Les contrôles au faciès à nouveau dénoncés par le Défenseur des droit

Le Défenseur des droits juge que les contrôles d'identités discriminatoires alimente la "défiance envers les institutions policières et judiciaires".
Le Défenseur des droits juge que les contrôles d’identités discriminatoires alimente la « défiance envers les institutions policières et judiciaires ». © Maxppp / Christophe Morin

Régulièrement dénoncés par les associations de lutte contre les discriminations, les contrôles au faciès sont désormais montrés du doigt par le Défenseur des droits. Dans une enquête réalisée l’année dernière auprès de 5 117 personnes et révélée ce vendredi, l’institution indique que « si seulement 16 % des personnes déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, cette proportion atteint près de 40 % parmi les jeunes de 18-24 ans« . Et toujours selon cette étude : « Les jeunes hommes du même âge perçus comme noirs ou arabes sont encore plus concernés puisque 80 % d’entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l’ordre sur la même période. »

Tutoiement et insultes plus fréquentes

Le diagnostic du Défenseur des droits, Jacques Toubon, est sans appel : cette différence de traitement entraîne un « sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires« . D’autant que, d’après les conclusions de cette enquête, les jeunes hommes « perçus comme noirs ou arabes » témoignent de « relations plus dégradées avec les forces de l’ordre » . Cela va du tutoiement (40 % contre 16 % de l’ensemble) aux insultes (21 % contre 7 % de l’ensemble), en passant par des brutalités (20 % contre 8 % de l’ensemble).

Les contrôles au faciès à nouveau dénoncés par le Défenseur des droits

Dans un communiqué, le Défenseur des droits recommande une nouvelle fois la mise en place d’une traçabilité des contrôles d’identité. Ce serait, selon lui, un moyen pour les victimes d’engager des recours quand un contrôle est jugé discriminatoire. En 2012, le candidat François Hollande avait promis la mise en place de récépissés, mais l’expérimentation de la mesure a été enterrée par l’Assemblée nationale en juin dernier. Cette étude est publiée alors que le Conseil constitutionnel se prononcera le 24 janvier 2017 sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la question des contrôles au faciès.

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